Dernière mise à jour : juillet 2026
Éditeur. Le site FraisVoisin est édité par la société AvisPets, SAS au capital de 700 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 913 143, siège social 27 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
SIREN : 929 913 143 · TVA intracommunautaire : FR41929913143 · Directrice de la publication : Jeanne FOMBA · Contact : contact@fraisvoisin.fr
Hébergement. Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (application) et Supabase, Inc. (base de données et stockage, hébergement Union européenne).
Propriété intellectuelle. La marque « FraisVoisin », le logo et les éléments du Site sont la propriété d'AvisPets. Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à FraisVoisin une licence d'affichage.
Article 1 — Objet. FraisVoisin est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour la location d'appareils de climatisation. FraisVoisin agit exclusivement comme intermédiaire technique : la plateforme n'est pas partie au contrat de location, n'encaisse pas le montant des locations (réglées directement entre utilisateurs), et ne garantit ni ne contrôle les appareils proposés.
Article 2 — Inscription. Le dépôt d'annonce et la mise en relation nécessitent un compte. L'utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Inscription réservée aux personnes majeures.
Article 3 — Annonces. Le loueur est seul responsable du contenu de ses annonces et garantit disposer des droits sur l'appareil et les photos. Les annonces mensongères, illicites ou dangereuses sont interdites. FraisVoisin peut retirer sans préavis toute annonce non conforme.
Article 4 — Relations entre utilisateurs. Le contrat de location est conclu directement et exclusivement entre loueur et locataire, qui déterminent librement prix, durée, remise, caution et règlement. FraisVoisin décline toute responsabilité quant à l'exécution, la qualité, la sécurité ou les litiges relatifs à ces locations (dommage, vol, non-paiement, appareil défectueux). Il appartient aux utilisateurs de prendre leurs précautions.
Article 5 — Mise en avant payante. FraisVoisin propose un service optionnel de mise en avant d'annonce (« Boost ») à 2,90 € TTC pour 7 jours. Paiement sécurisé via Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par FraisVoisin. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce service numérique étant fourni immédiatement, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation dès l'activation. Aucun remboursement après activation, sauf dysfonctionnement technique imputable à FraisVoisin (contact : contact@fraisvoisin.fr).
Article 6 — Responsabilité. FraisVoisin s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du Site sans obligation de résultat, et n'est pas responsable des interruptions, bugs, ou du comportement des utilisateurs entre eux.
Article 7 — Droit applicable. Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Responsable du traitement. AvisPets (coordonnées ci-dessus). Contact données : contact@fraisvoisin.fr.
Données collectées. Données de compte (email, prénom, mot de passe chiffré), données d'annonce (titre, localisation, description, photos, prix), messages entre utilisateurs. Les paiements sont gérés par Stripe ; aucune coordonnée bancaire n'est stockée par FraisVoisin.
Finalités. Création de compte, publication et affichage des annonces, mise en relation et messagerie, traitement des paiements de mise en avant, sécurité du Site. Base légale : exécution du contrat et, le cas échéant, consentement.
Sous-traitants. Supabase (base de données, hébergement UE), Vercel (hébergement application), Stripe (paiements). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Conservation. Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées après sa fermeture.
Vos droits. Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@fraisvoisin.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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